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Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais : >
Destinations
Mode d'acheminement
Frais
France Métropolitaine (coli < 10 kgs) Colissimo Suivi ou Distinguo (selon la taille et la nature du produit) 5.60€ TTC si inférieur à 3 kgs, 9.50€ TTC au dessus de 3kgs (Gratuit au dessus de 150€)
France D.O.M - T.O.M Colissimo Liberté En fonction du poids.
0-2 kg 7,00 € HT
2-5 kg 10,00 € HT
5-10 kg 13,00 € HT
10-15 kg 16,00 € HT
15-20 kg 19,00 € HT
20-25 kg 22,00 € HT
25-30 kg 25,00 € HT
International Chronopost International Tarif en vigueur par Chronopost International, qui est fonction du poids et de la destination.
Ces tarifs sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.fr.chronopost.com/web/fr/services/infoprat/docs.jsp

 


En fonction de la zone de livraison, les frais liés au transport ne sont pas de même nature. Pour mieux comprendre comment sont appliqués les frais de port, merci de lire les explications suivantes.

FRANCE METROPOLITAINE :

ISRAELdiscount.com facture les frais de transport en fonction du poids de votre commande lorsque vous choisissez une livraison en France Métropolitaine. Ils sont identiques pour une même commande quel que soit la destination dans cette zone.
Les expéditions sont effectuées via La Poste.

Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco.

•  En France Métropolitaine, nous privilégions les services de La Poste avec le service COLISSIMO SUIVI. Ce système est fiable et rapide. Si vous souhaitez plus d'informations sur ce service, vous pouvez visiter le site de La Poste. Ce service ne permet pas encore de suivre les colis en temps réel sur Internet.

En France Métropolitaine lorsque l'expédition est volumineuse ou très lourde, nous faisons appel à CHRONOPOST. Vous pouvez connaître leur service de livraison en visitant le site CHRONOPOST France. Le suivi de colis en temps réel est disponible sur leur site page tracking.

Pour les livraisons hors du territoire métropolitain (DOM, TOM), nous utilisons les services de Chronopost.

Délais d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. ISRAELdiscount.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Modalité de dédommagement :
Aucun dédommagement ne sera octroyé.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de ISRAELdiscount.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :
La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition.

Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
-  Livraison Classique : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme  effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ISRAELdiscount.com.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

- ISRAELdiscount.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ISRAELdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ISRAELdiscount.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous ses accessoires indispensables (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

8.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


8.2 - Exclusions

« le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats:

1°) de fournitures de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant lafin du délai de sept jours francs;

2°) de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;

3°) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifiations du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

4°) de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu ‘ils ont été descellés par le consommateur;

5°) de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;


Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait gratuitement par email (client@israeldiscount.com) de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.


9.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci sur la base d'un colissimo suivi soit entre 5 et 17.70 €. Si les frais de préparation et d'expédition sont mentionnés sur votre facture, ils seront également pris en charge.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.


Article 10 : Garanties et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de ISRAELdiscount.com :
Worldiscount SARL

Adresse du siège social

840 rue de la Motte Bezin, 45270 Ladon France

n° SIRET

48148017600017

n° TVA intracommunautaire

FR57481480176

N° de Registre du Commerce

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13. Drapeau de Table d'Israel
14. T-Shirt Tsahal Vert Olive
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